Les conciliateurs de justice du Gard

Tribunal judiciaire de Nîmes
Boulevard des Arènes,
30000 Nîmes France

Copyright © 2024 CDAD30

Mentions légales

Les conciliateurs de justice du Gard

CDAD30
Nous vous rappelons que toutes les opérations de conciliation sont gratuites et que le personnel du ministère de la justice susceptible de vous recontacter pour prendre rendez-vous ne vous demandera jamais d’effectuer un paiement ou de communiquer vos coordonnées bancaires (RIB, carte bleu etc.). Par ailleurs, aucune mise en relation directe ou orientation vers un professionnel spécifique ne peut être réalisée par nos services.

Des auxiliaires de justice pour une résolution amiable, gratuite et rapide de vos litiges du quotidien

Comment obtenir un rendez-vous avec un conciliateur ?

Quand tenter une conciliation ?

La conciliation est une démarche préalable obligatoire avant toute demande en justice pour les litiges dont le montant demandé est inférieur à 5000 euros ou lorsque l’objet du litige est un conflit de voisinage (lié aux plantations, à l’élagage, à l’écoulement des eaux notamment) ou un problème de copropriété.

Lorsqu’il ne s’agit pas d’un recours préalable obligatoire, la conciliation reste un recours gratuit et rapide pour régler les conflits relatifs notamment :

  • Aux relations entre bailleurs et locataires
  • Aux relations entre commerçants
  • Aux relations avec le co-contractant (contrat de travaux, de prestations de service…)
  • Aux relations avec les employeurs
  • Au droit de la consommation
  • Au droit rural
En savoir plus sur la conciliation

40 lieux de conciliation dans le Gard

Actualités

Publié le 3 mai 2021

Lancement du Label Point-Justice dans le département du Gard
Voir toutes les actualités

Une autre difficulté juridique ou administrative ?
Besoin d'un conseil ou d'une orientation ?

En dehors de la conciliation, il existe de nombreux dispositifs d'accès au droit gratuits qui permettent de bénéficier de consultations auprès d'avocats, d'huissiers et d'associations spécialisées au sein des points-justice du département.

En savoir plus sur les points-justice du Gard
en haut
Notre site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies ou des technologies similaires, pour accéder et analyser certaines de vos données personnelles. C’est ce qui nous permet d’optimiser et de personnaliser votre expérience sur le site, de réaliser des mesures d’audience, des études statistiques et de mesurer la performance de nos campagnes publicitaires. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de ces technologies. Pour en savoir plus ou modifier votre choix à tout moment, vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies.

Accepter et fermer Refuser et fermer