Les conciliateurs de justice du Gard

Tribunal judiciaire de Nîmes
Boulevard des Arènes,
30000 Nîmes France

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Des auxiliaires de justice pour une résolution amiable, gratuite et rapide de vos litiges du quotidien

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Quand tenter une conciliation ?

La conciliation est une démarche préalable obligatoire avant toute demande en justice pour les litiges dont le montant demandé est inférieur à 5000 euros ou lorsque l’objet du litige est un conflit de voisinage (lié aux plantations, à l’élagage, à l’écoulement des eaux notamment) ou un problème de copropriété.

Lorsqu’il ne s’agit pas d’un recours préalable obligatoire, la conciliation reste un recours gratuit et rapide pour régler les conflits relatifs notamment :

  • Aux relations entre bailleurs et locataires
  • Aux relations entre commerçants
  • Aux relations avec le co-contractant (contrat de travaux, de prestations de service…)
  • Aux relations avec les employeurs
  • Au droit de la consommation
  • Au droit rural
En savoir plus sur la conciliation

40 lieux de conciliation dans le Gard

Actualités

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En dehors de la conciliation, il existe de nombreux dispositifs d'accès au droit gratuits qui permettent de bénéficier de consultations auprès d'avocats, d'huissiers et d'associations spécialisées au sein des points-justice du département.

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