Mairie de Caissargues

16 rue Souleiado, 30132 Caissargues

Demande de rendez-vous aux fins de tentative de conciliation

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Votre identité (demandeur)

Vous êtes une personne physique, remplissez les rubriques suivantes :

MadameMonsieur

Vous êtes un professionnel (commerçant, artisan, prestataire de service ou toute autre personne morale), remplissez les rubriques suivantes :

Identité de votre (vos) adversaire(s) (défendeur)

Votre adversaire est une personne physique, remplissez les rubriques suivantes

MadameMonsieur

Votre adversaire est un professionnel (commerçant, artisan, prestataire de service ou toute autre personne morale), remplissez les rubriques suivantes :

Attestation sur l'honneur

Je certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts et je demande à être contacté pour fixation d’une date de premier rendez-vous avec un conciliateur.

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