Les conciliateurs de justice du Gard

Tribunal judiciaire de Nîmes
Boulevard des Arènes,
30000 Nîmes France

Copyright © 2024 CDAD30

Mentions légales

Mairie de La Calmette

1 rue Valfons 30 190 La Calmette

Demande de rendez-vous aux fins de tentative de conciliation

    Les champs marqués d'une * sont obligatoires.

    Votre identité (demandeur)

    Vous êtes une personne physique, remplissez les rubriques suivantes :

    Vous êtes un professionnel (commerçant, artisan, prestataire de service ou toute autre personne morale), remplissez les rubriques suivantes :

    Identité de votre (vos) adversaire(s) (défendeur)

    Votre adversaire est une personne physique, remplissez les rubriques suivantes

    Votre adversaire est un professionnel (commerçant, artisan, prestataire de service ou toute autre personne morale), remplissez les rubriques suivantes :


    Attestation sur l'honneur

    en haut
    Notre site utilise des cookies

    Nous utilisons des cookies ou des technologies similaires, pour accéder et analyser certaines de vos données personnelles. C’est ce qui nous permet d’optimiser et de personnaliser votre expérience sur le site, de réaliser des mesures d’audience, des études statistiques et de mesurer la performance de nos campagnes publicitaires. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de ces technologies. Pour en savoir plus ou modifier votre choix à tout moment, vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies.